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Les types de contrat

 

Le contrat d’architecte

Vous signerez avec un contrat d'architecte qui doit obligatoirement comporter un certain nombre d’indications parmi lesquelles : l’étendue de la mission de l’architecte, le montant et le mode de règlement de ses honoraires, les délais qu’il doit respecter et les assurances que chacun, architecte et maître d’ouvrage, doit souscrire.

L'architecte s'occupe des formalités concernant la demande de permis de construire.
De la conception à la réception des travaux, l’architecte a un rôle très important de conseils et d’assistance au maître d’ouvrage.

 

Le contrat d’entreprise

Des contrats d’entreprise seront signés avec chaque intervenants distinctement.
L’obtention d’un prêt, de la même manière et dans les mêmes conditions que pour le contrat de construction, est une clause suspensive du contrat d’entreprise.

L’entreprise signataire du contrat est responsable de la bonne exécution de celui-ci, même si elle fait appel à des sous-traitants.
L'ensemble de nos intervenants souscrivent aux assurances de responsabilité professionnelle obligatoires et notamment la décennale.

 

Le contrat de maîtrise d’œuvre

Un maître d'oeuvre supervisera les travaux durant l'ensemble de la construction. Pour ce travail, le maître d’œuvre perçoit des honoraires.
Le contrat qui vous lie avec le maître d’œuvre est appelé « contrat de louage d’ouvrage ».