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N° TVA : FR 07 814 556 593
Tél : 05 79 97 97 40
E-mail : rejeannygroup@gmail.com

 

Directeur de la publication : Mr Mingot

 

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MAVILLA CONSTRUCTION

19 rue Galilée

Bureau 20

17440 AYTRE

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Le site www.mavilla-construction.com est mis à jour régulièrement par M. Mingot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3- Description des services fournis.

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Tous les informations indiquées sur le site www.mavilla-construction.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mavilla-construction.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5- Gestion des données personnelles.

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6- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mavilla-construction.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

La société REJEANNY GROUP sollicite la société de médiation MEDICYS en cas de litige avec un tiers.

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